ZOOM SUR… La caution personnelle

Définition

Le cautionnement ou caution personnelle est un contrat écrit par lequel une personne physique ou morale (la caution) s’engage à payer la dette d’une autre personne (le débiteur ou émetteur) au profit d’un créancier (le prêteur) dans l’hypothèse où le débiteur  se trouverait dans l’incapacité de pouvoir le  faire.

Avantage

Le principal avantage du contrat de cautionnement est qu’il permet de constituer, au profit du créancier, un second débiteur dit débiteur accessoire (la caution).

Inconvénient

L’inconvénient majeur du cautionnement est son caractère accessoire par rapport au contrat de prêt ou à l’emprunt obligataire (le contrat principal) duquel est issu la créance à garantir.

Ainsi, si le contrat principal est nul, le contrat de cautionnement devient à son tour caduc, c’est-à-dire qu’il n’a plus de raison d’être.

Les différents types de cautionnement

1. Le cautionnement simple

En présence d’un cautionnement simple, le créancier doit d’abord s’adresser au débiteur et tout mettre en œuvre pour récupérer ce qui lui est dû. Il ne pourra se retourner contre la caution qu’après avoir utilisé tous les recours possibles.

Exemple : Un établissement financier (le prêteur) octroie un prêt de 10 000 euros à une entreprise (le débiteur). Le dirigeant de cette entreprise se porte caution (la caution) à hauteur de 10 000 euros. Dans le cadre d’un cautionnement simple, le prêteur doit se retourner d’abord vers le débiteur ou emprunteur pour tenter de récupérer les sommes dues. C’est seulement si celui-ci est insolvable et que les poursuites engagées contre lui sont infructueuses que la caution sera engagée.

2. Le cautionnement solidaire et indivisible

En présence d’un cautionnement solidaire et indivisible :

  • La banque ou le prêteur peut réclamer à la caution l’intégralité du montant du cautionnement dès que l’emprunteur ne respecte pas ses obligations.
  • La banque ou le prêteur a le droit, lorsque différentes personnes se sont portées caution pour la même dette, de récupérer l’intégralité du montant du cautionnement auprès d’une seule d’entre elles (c’est la raison pour laquelle elle est solidaire). La caution ainsi poursuivie ne pourra demander à la banque de poursuivre préalablement le débiteur.
  • La banque ou le prêteur, en cas de décès de la caution, pourra se retourner contre chacun des héritiers de celle-ci ayant accepté purement et simplement la succession. Elle pourra ainsi obtenir l’intégralité du montant du cautionnement.
Exemple : Un établissement financier (le prêteur) octroie un prêt de 10 000 euros à une entreprise (le débiteur). Les deux dirigeants de cette entreprise se portent caution (la caution) à hauteur de 10 000 euros. Dans le cadre d’un cautionnement solidaire et indivisible, en cas de défaut de paiement du débiteur, l’un ou l’autre des cautions peut être directement poursuivi par le prêteur sans passer d’abord par le débiteur.

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