Crowdlending : Obligations 1 – Prêt 0

Réglementée en France au dernier trimestre de l’année 2014, l’activité de crowdlending (ou financement participatif sous forme de prêts), peut s’exercer sous différents statuts : le statut d’IFP-Intermédiaire en Financement Participatif ou le statut de CIP-Conseiller en Investissement Participatif. Les deux statuts ne répondent pas aux mêmes exigences réglementaires, le niveau étant plus élevé pour les CIP, et ne proposent pas les mêmes produits, bien qu’ils s’agissent dans les deux cas d’opérations de bas de bilan constitutives de l’endettement d’une entreprise.

Le statut IFP permet de proposer aux particuliers de prêter aux entreprises de leur choix un montant maximum de 1000EUR dans un encours de prêt maximum d’un million d’euros avec une maturité limitée à 7 ans. Le prêteur est remboursé d’une partie de son capital et des intérêts tous les mois. Le support de prêt est un contrat de prêt classique, signé entre les parties. Il est à noter que le prêt interentreprises n’est pour le moment pas autorisé en France.

crowdfunding work
              TRAVAIL SUR LE CROWDLENDING

Le statut CIP permet de proposer aux personnes physiques mais aussi aux personnes morales de prêter aux entreprises de leur choix par le biais de l’émission d’un emprunt obligataire. Une obligation est un titre financier qui correspond à une valeur mobilière constituant un titre de créance représentatif d’un emprunt. Le support de prêt est un contrat d’émission de titres de créances.

Au même titre que les titres de capital, les obligations sont cessibles, contrairement au prêt. De plus, la limite de l’encours de prêt fixée à un million d’euros doit être respectée mais le porteur d’obligations peut prêter à la société le montant de son choix. La maturité et les modalités de remboursement ; paiement des intérêts chaque année et du capital à la date d’échéance dans la majorité des cas ; sont également librement fixées entre les parties.

Les obligations, une vraie liberté de choix par rapport au prêt classique, pour le prêteur comme pour l’emprunteur !

Une pensée sur “Crowdlending : Obligations 1 – Prêt 0

  • 12 juin 2018 à 11 h 30 min
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    bonjour, je représente une personne morale et souhaite prêter à des pme avec des rendements élevés. Le financement obligataire est il ouvert à toutes les pme ?

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