RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION PARRAINAGE RAIZERS
GAGNEZ 100€/CHF SUR VOTRE PROCHAIN INVESTISSEMENT
Article 1 – Définitions
Les termes en majuscule utilisés dans le présent règlement (ci-après, le « Règlement ») sont à entendre conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme RAIZERS (CGU).
Investisseur : désigne toute personne qui réalise une souscription et verse le Financement correspondant en vue de participer à une offre de financement participatif.
Investissement : désigne tout versement de Financement correspondant à une souscription, c’est-à-dire l’engagement de participer à une offre de financement participatif.
Offre ou Offre de Parrainage : désigne la présente offre de parrainage dénommée « PARRAINAGE RAIZERS : GAGNEZ 100€ SUR VOTRE PROCHAIN INVESTISSEMENT ».
Opération : désigne toute société présentée sur la Plateforme RAIZERS ayant vocation à être financée.
Parrain Investisseur : désigne tout Investisseur de la Plateforme RAIZERS qui parraine une nouvel Investisseur.
Parrain Partenaire : désigne le représentant du site partenaire.
Article 2 – Fonctionnement de l’Offre de Parrainage
2.1. Période de validité
L’Offre de Parrainage est valable jusqu’au 20 février 2023 dans la limite de 10 parrainages par parrain.
2.2. Dotations
En ouvrant un compte chez RAIZERS sur la période prévue en Article 2.1 des présentes et sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité de l’Offre de Parrainage détaillée en Article 3 des présentes :
Le filleul bénéficie d’une prime de 100 €/CHF offerte pour un premier investissement attribuée sous délivrance du code parrain lorsque le parrain est lui-même un Investisseur chez RAIZERS.
Le filleul bénéficie d’une prime de 100 €/CHF offerte pour un premier investissement attribué sous délivrance du code parrain lorsque le parrain est un partenaire de la plateforme RAIZERS.
Le Parrain Investisseur bénéficie d’une prime de 100 €/CHF qui sera versée sur son compte pour réinvestir chez RAIZERS.
Le Parrain Partenaire bénéficie d’une prime de 50 €/CHF qui sera versée sur son compte pour réinvestir chez RAIZERS.
La prime sera versée en Euros ou en Francs suisses selon le pays de résidence de l’Investisseur.
2.3. Fonctionnement
Pour pouvoir bénéficier de sa dotation, le futur parrain devra transmettre le code parrain qui lui aura été communiqué par email à son réseau par les moyens de son choix.
Le filleul ou les filleuls devront renseigner leur code parrain lors de leur inscription sur RAIZERS ou le renseigner à l’endroit prévu dans la section « Mon profil » de leur compte.
Lorsque le filleul investit sur une Opération en cours de financement, RAIZERS versera suivant le cas 50€/CHF ou 100 €/CHF au parrain et 100 €/CHF au filleul ayant réalisé un investissement.
Ce versement aura lieu à l’issue de tout financement d’Opération, c’est-à-dire lorsque le seuil de succès d’une offre de financement participatif est atteint (soit au minimum, 75% de l’objectif déterminé), dans un délai de 15 jours après le financement de l’Opération.
Le versement définitif de la récompense au parrain n’intervient cependant qu’après l’écoulement du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la clôture de l’opération.
Il est en effet entendu que le filleul dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour refuser l’Offre de Parrainage. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férie ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si une Opération devait être financée après la clôture de l’opération parrainage, les sommes resteraient dues à l’Investisseur et seront versées dans les termes indiqués dans le présent règlement.
Ces sommes seront disponibles sur son compte de monnaie électronique, hébergé chez notre Partenaire Institutionnel MangoPay. Ces montants sont utilisables uniquement dans le cadre d’un Investissement via la Plateforme RAIZERS et ne pourront pas être versés en numéraire à l’Investisseur.
Il est entendu qu’un parrain ne peut parrainer que 10 filleuls, et qu’un filleul ne peut bénéficier de l’Offre de Parrainage qu’une seule fois.
RAIZERS se réserve le droit d’annuler ou de limiter l’Offre de Parrainage si elle constate qu’un parrain ou un filleul a créé plusieurs comptes RAIZERS et ce par quelque moyen que ce soit (via l’adresse courriel d’une personne tierce, via une adresse courriel professionnelle distincte de l’adresse courriel personnelle utilisée lors de la création du compte, etc.) et, plus généralement, lorsque RAIZERS constate que le bénéficiaire ultime de l’Offre de Parrainage a déjà bénéficié de cette Offre.
Article 3 – Conditions d’utilisation
3.1. Conditions applicables au parrain
Le parrain doit avoir déjà investi dans une Opération par le biais de la plateforme RAIZERS pour être éligible à l’Offre de Parrainage ou être un Parrain Partenaire de la Plateforme RAIZERS.
3.2. Conditions applicables au filleul
Le filleul pourra bénéficier de l’Offre à condition de respecter les conditions suivantes :
- Un filleul ne peut avoir qu’un seul parrain.
- Offre non valable si le filleul est déjà titulaire d’un compte RAIZERS à la date de la demande de parrainage.
3.3. Conditions de validité de l’Offre
En tout état de cause, l’Utilisateur disposera de 12 (DOUZE) mois pour investir les montants perçus dans le cadre de l’offre de parrainage, sur les opérations présentées sur la Plateforme RAIZERS.
RAIZERS se réserve le droit de refuser ou annuler l’inscription de tout Utilisateur ou Investisseur quel qu’en soit le motif (identité falsifiée, respect de la loi sur l’anti-blanchiment d’argent, test d’adéquation, pays d’origine ou de résidence, etc.).
RAIZERS se réserve la possibilité à tout moment de modifier, suspendre ou mettre fin à cette Offre sous réserve de la diffusion d’une information sur le site www.raizers.com moyennant le respect d’un préavis de 10 (DIX) jours calendaires.
3.4. Conditions d’entrée en vigueur
Le présent règlement est applicable aux investissements réalisés après son entrée en vigueur au 1er février 2021, quelle que soit la date de possession du code de parrainage.
Article 4 – Point de contact
Pour toute question relative à cette Offre de Parrainage, vous pouvez contacter RAIZERS à l’adresse courriel suivante : conseil@raizers.com.
Article 5 – Loi applicable et juridiction compétente
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout différend pouvant naître entre les parties à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou, plus généralement, du présent règlement sera soumis à compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.