Projet de loi de finances 2018 : IFI & PFU, notions essentielles à retenir

  • IFI pour Impôt sur la fortune immobilière

Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté par le gouvernement le mercredi 27 Septembre. Il est actuellement discuté au parlement pour un vote en fin d’année. Retour sur les 2 informations qui vont changer vos investissements sur les années à venir.

L’actuel ISF ou Impôt de solidarité sur la fortune est supprimé au profit de ce nouvel impôt qui prend uniquement en compte les valeurs immobilières. Les barèmes (imposition à partir d’un patrimoine net taxable de 1.3m€) et les règles (notamment l’abattement de 30% sur la résidence principale ou la déduction de 75% du montant des dons réalisés) devraient être conservés. L’objectif ? Inciter les exilés fiscaux à revenir en France et à financer davantage les entreprises françaises.

L’ISF PME (TEPA PME), permettant de réduire 50% du montant investi au capital de jeunes sociétés européennes, serait quant à lui supprimé. Toutefois, comme l’annonçait Marc Foriento au micro de BFM TV le 11 Octobre, ce mécanisme devrait être maintenu pour 2017. Cela signifie que les redevables de l’IFI en 2018 pourront déduire 50% du montant de leurs investissements réalisés avant le 31 Décembre 2017, dans la limite de 45 000€ par foyer fiscal.

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En contrepartie de cette perte de sources de financement pour les TPE – PME, il a été proposé, suite à la consultation des associations professionnelles de l’investissement dont Raizers fait partie, d’augmenter la réduction de l’impôt sur le revenu (MADELIN PME) lors de l’investissement au capital de jeunes sociétés européennes. Celle-ci serait revue à la hausse, de 18% à 30%, dans une limite elle aussi revue à la hausse, de 10 000€ à 18 000€.

  • PFU pour Prélèvement Forfaitaire unique ou Flat Tax de 30%

Tous les produits financiers soumis au barème de l’impôt sur le revenu devraient être concernés par le PFU, notamment les actions & obligations proposés sur notre plateforme d’investissement, mais aussi les sicav et fonds communs de placement (FCP) mais aussi l’assurance-vie, les placements bancaires fiscalisés.

Concrètement, cela signifie, par exemple pour un emprunt obligataire souscrit dans le cadre du crowdfunding immobilier, qu’au lieu de payer l’impôt sur le revenu (de 14% à 45%) + les contributions sociales (15.5% soit un total de 29.5% à 60.5%), vous ne paierez plus que 30% !

Demandez une présentation du crowdfunding immobilier

Pour les actions, il n’est pas encore défini si les abattements de 40% sur les dividendes ou pour durée de détention sur les plus-values seront maintenus. Si ceux-ci étaient supprimés, cette mesure ne favoriserait que les contribuables dont le taux d’imposition est supérieur à 30%.

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