La relation CIF – CIP

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a récemment modifié son règlement général et autorise une plateforme CIP (conseil en investissement participatif) à collaborer avec un CIF (conseiller en investissement financier) avec rémunération de la prestation du CIF. L’article 325-531 du Règlement Général de l’AMF dispose que le CIP doit agir d’une « manière honnête, loyale et professionnelle« . Par ailleurs, le CIP doit servir les intérêts d’un investisseur lorsqu’il verse ou perçoit une rémunération ou commission. Un contrat entre CIF et CIP, précisant la rémunération, devra être rédigé.

Par ailleurs, le régulateur a défini les conditions suivantes :

  1. L’investisseur doit être informé de l’existence de la rémunération ainsi que sa nature et son montant. Cette information est fournie de manière complète, exacte et compréhensible. Et ceci, avant la prestation de conseil.
  2. La rémunération a pour objet d’améliorer la qualité de la prestation fournie, et ne doit pas nuire au respect de l’obligation du CIP d’agir au mieux des intérêts de l’investisseur.

« Aucune règle ne nous semble interdire à un CIP de recourir à un CIF tiers pour proposer ou promouvoir auprès d’investisseurs ses services, sous réserve du respect des dispositions qui peuvent alors trouver application (démarchage bancaire ou financier par exemple). Dans l’hypothèse où des CIF envisagent de proposer les services d’un CIP, ils doivent définir le cadre dans lequel leur intervention s’inscrit. A titre d’exemple, les CIF sont autorisés à fournir des conseils sur services d’investissement et pourraient à ce titre conseiller, dans le respect des règles applicables au conseil du régime des CIF, à leurs clients d’avoir recours aux services de conseil en investissement d’une plateforme CIP.

[…] le CIP doit respecter les dispositions de l’article 325-53 du règlement général de l’AMF s’agissant des éventuelles rémunérations qu’il verserait au CIF. »

Cette collaboration est avantageuse pour chacune des parties. Elle permet aux CIF une diversification des produits proposés à leurs clients, et aux plateformes CIP, des investisseurs potentiels.

1. Règlement Général de L’AMF

2. http://financeparticipative.org/wp-content/uploads/2019/05/2019-04_Point-plaidoyer.pdf.

Eser Kutsal – Investor Relations at Raizers

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