Crowdfunding immobilier : imposition des titres obligataires

L’imposition de titres obligataires s’effectue en deux temps

Un prélèvement à la source

Dans un premier temps, votre investissement est soumis à un prélèvement dit prélèvement forfaitaire non libératoire. En effet, ce montant prélevé vient en acompte d’impôt sur le revenu imputable à venir.
Le taux de ce prélèvement est de 24%, il est prélevé directement par votre établissement gestionnaire des fonds sur la base du montant brut des intérêts dégagés.

Exception : Une demande d’exonération de ce prélèvement de 24% peut-être demandée à l’administration fiscale pour les foyers fiscaux ayant un revenu de référence inférieur à 25000€ pour les personnes seules et de 50000€ pour les impositions communes (mariage, PACS)

Un investissement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu

Les revenus liés à un placement en titres obligataires (intérêts) sont soumis à l’imposition sur le revenu dans la catégorie des revenus de placements mobiliers.
Ces revenus sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15.5%

A savoir : La CSG payée sur les revenus du capital (dont les revenus de capitaux mobiliers) est déductible à hauteur de 5,1% dès lors que ces revenus ont été soumis au barème progressif et non à un prélèvement forfaitaire libératoire.
Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/887-PGP

Un placement disponible pour les personnes morales

L’investissement en titres obligataires peut également s’avérer comme une stratégie de placement de trésorerie pour les entreprises.
Les intérêts dégagés par ce placement seront alors soumis à l’impôt sur les sociétés. 

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