Réduction Madelin – Par Couzineau avocats

COUZINEAU AVOCATS

Réduction Madelin
Profitez de la hausse de la réduction d’impôt de 25% de la réduction d’impôt Jusqu’à 7 000€ de réduction supplémentaire pour vos investissements au capital de PME

Le dispositif Madelin permet d’obtenir une réduction d’impôt qui est de 18% des sommes investies au capital de PME, dans la limite de 50.000 € pour une personne seule et de 100.000 € pour un couple.Pour être éligibles au dispositif, les sociétés bénéficiaires doivent avoir un effectif compris entre 2 et 250 salariés et avoir moins de 7 ans d’ancienneté.

Du fait de la suppression de l’ISF et de son remplacement par sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la réduction d’ISF pour souscription au capital de PME a été supprimée. Afin de continuer à soutenir le financement des PME, la loi de Finances pour 2018 a augmenté le taux de la réductiond’impôt de 18% à 25% pour les seuls versements effectués jusqu’au 31 décembre 2018.

Le gain est donc sensible.
Pour un investissement de 1.000 €, la réduction d’impôt sera de 250 € au lieu de 180 €.

Ce geste n’est pas définitif et ne sera accordé qu’exceptionnellement en 2018. Il est donc temps d’enprofiter en investissant au capital de PME avant le 31 décembre 2018.

Il ne faut tout de même pas oublier que la réduction Madelin entre dans le plafonnement des nichesfiscales de 10.000 €. Ceci dit, l’éventuel surplus de réduction d’impôt Madelin pourra être reporté surl’impôt sur le revenu des cinq années suivantes.

Exemple

Au cours de l’année 2018, un contribuable investit 50.000 € au capital d’une PME. Il a donc droit à uneréduction Madelin de 25%, soit 12.500 €. Le montant de la réduction d’impôt qui peut être imputée autitre de l’imposition des revenus 2018 est de 10.000 € (montant du plafond). Le montant excédent celuidu plafond (2.500 €) pourra être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années 2019 et 2023.

En cas de souscription via un fonds comme un FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) ou un FIP (fonds d’investissement de proximité), l’avantage n’est accordé que pour la part du fonds investie dans actifs éligibles, et les fonds doivent respecter un quota d’investissement d’au minimum70% dans les PME.

Exemple

Si un fonds est engagé à 80% dans des titres de PME et dispose de 20% de liquidités, les investisseursne peuvent prétendre à la réduction que sur 80% de leur souscription.

Réduction Madelin
Profitez de la hausse de la réduction d’impôt de 18% à 25% de la réduction d’impôt Jusqu’à 7 000€ de réduction supplémentaire pour vos investissements au capital de PME

Exemple

Au cours de l’année 2018, un contribuable investit 50.000 € au capital d’une PME. Il a donc droit à uneréduction Madelin de 25%, soit 12.500 €. Le montant de la réduction d’impôt qui peut être imputée autitre de l’imposition des revenus 2018 est de 10.000 € (montant du plafond). Le montant excédent celuidu plafond (2.500 €) pourra être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années 2019 et 2023.

En conclusion, profitez du taux de réduction d’impôt Madelin exceptionnel de 25% en investissant avant le 31 décembre 2018. Même si votre réduction d’impôt Madelin excède le plafond des niches fiscales de 10.000 €, l’excédent peut être reporté sur les années suivantes. Après, le 1er janvier 2019, il sera trop tard, le taux repassera à 18% (sauf nouvelle disposition d’ici là).

Précision importante : le nouveau taux de la réduction s’applique aux versements effectués à compter d’une date fixée par Décret, qui n’est toujours pas publié. Le Gouvernement attend encore la réponsede la Commission Européenne permettant de considérer cette mesure comme conforme au droit del’Union Européenne. Nous ne manquerons pas de vous ternir informés dès la parution du Décret.

Afin de découvrir plusieurs sociétés ouvrant droit à cette réduction et comment vous pouvez diversifier au maximum votre capital pour réduire les risques via l’investissement en ligne, nous vous conseillons de prendre contact avec les conseillers en investissement Raizers : contact@raizers.com.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *